La Banque Transatlantique fait du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles une priorité.
Le présent document témoigne de l’engagement pris de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, lors de la collecte et de l’utilisation de vos données à l’occasion de la navigation sur notre application et tout au long de notre relation, pour une utilisation responsable de vos données personnelles.
La Banque Transatlantique s’engage à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable au(x) traitement(s) de données à caractère personnel, spécialement :
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation...
« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction...
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine seul ou avec d’autres les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
la Banque Transatlantique a désigné un Délégué à la Protection des Données. Spécialisé en matière de protection des données personnelles, il a pour mission d’informer et de conseiller le responsable de traitement, de veiller au respect de la réglementation applicable et notamment de veiller au respect des droits des personnes (voir paragraphe 9 ci-après). Le Délégué à la Protection des données est aussi l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées à l'occasion de l’utilisation de l’application lors :
Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de l’utilisation de cette application sont strictement nécessaires à notre activité pour permettre la souscription et le fonctionnement des services de paiement Paylib.
Nous sommes amenés à collecter :
· Des données bancaires et financières telles que les coordonnées bancaires, les virements, les transactions, les actifs, le numéro de carte, les profils investisseurs,
Les traitements mis en œuvre par la Banque Transatlantique répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Vos données peuvent notamment être traitées pour :
o de procédure pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte et du Service Paylib.
Lorsque les données recueillies sont nécessaires à l’exécution ou la gestion du contrat ou au respect d’obligations légales et réglementaires, à défaut de pouvoir collecter ces données, la Banque Transatlantique peut être amenée à mettre fin à la relation bancaire.
Nous pouvons enregistrer et conserver certaines des conversations et communications que nous pouvons avoir avec vous, quel que soit leur support (principalement messages électroniques, entretiens en face à face, appels téléphoniques...), notamment aux fins d’amélioration de la relation bancaire, de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers.
Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Peuvent être destinataires :
o Notre établissement en tant que responsable de traitement,
o Notre personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale,
o Les établissements et sociétés membres du groupe auquel nous appartenons,
en tant que sous-traitants ou bien pour les besoins de l’établissement, la conclusion, la gestion des contrats, pour faciliter les mises à jour et rectifications nécessaires et le cas échéant, pour gérer les risques opérationnels (évaluation des risques, sécurité et prévention des impayés et de la fraude) et répondre à leurs obligations réglementaires (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le respect de sanctions internationales, d’embargos et de procédure de connaissance clients (KYC)),pour la mise à disposition de ressources informatiques permettant l’élaboration et/ou l’utilisation de modèles algorithmiques prédictifs, notamment de notation dans les cas de :
(i) la passation, la gestion et l’exécution de contrats notamment la fixation des conditions tarifaires relatifs à des produits bancaires et/ ou assurantiels,
(ii) l’amélioration des services rendus aux clients et l’adéquation des produits bancaires et/ou assurantiels proposés aux clients,
(iii) l’élaboration de statistiques et d’études actuarielles et simulations relatives aux contrats conclus avec la Banque et/ou
(iv) la lutte contre la fraude,
Peuvent également être destinataires :
o Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
o Les partenaires de confiance dont nous distribuons les produits et services,
o Les prestataires de services de paiement,
o Les commerçants accepteurs, opérateurs de systèmes de paiement, schémas de cartes de paiement,
o Les banques, banques correspondantes,
en tant que sous-traitants ou bien pour les besoins de l’établissement, la conclusion, la gestion des contrats, de l’exécution des transactions financières et des opérations de paiement demandées par le Client et pour répondre à leurs obligations réglementaires.
Les commerçants ou toute entité appartenant à leur groupe peuvent également être destinataires en cas d’achat, par le Client, de produit(s) défectueux, contaminé(s) ou concerné(s) par une crise sanitaire.
Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées, les arbitres et médiateur et certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, des agences de notation ou des commissaires aux comptes, lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités de la Banque ou ses assureurs.
Des groupes de recherche, des universités peuvent aussi être destinataires d’informations agrégées ou anonymisées.
La liste des entités de notre Groupe est consultable sur les sites internet de la Banque.
Les données servant à la souscription et au fonctionnement du Service Paylib sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne exécution du contrat et sont ensuite archivées conformément aux prescriptions légales applicables. Les données relatives aux opérations de paiement sont conservées pendant la durée de conservation des documents comptables.
Vos données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux, pour répondre à nos obligations réglementaires, pour satisfaire la demande des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées.
Pour nos clients, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données pourront être conservées jusqu’à 11 ans après la fin de la relation ou de l’opération.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Vos données personnelles sont donc conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles seront ensuite détruites en toute sécurité ou seront anonymisées.
Vos données personnelles pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l’Union Européenne. Nous nous assurerons qu’elles sont protégées :
Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :
• Le droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre,
• Le droit d’accès à vos données,
• Le droit de rectification et d’obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes,
• Le droit à l’effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver,
• Le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement,
• Le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale,
• Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles,
• Le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution des contrats et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés,
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement,
• Le droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès,
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes
Nous tenons à préciser que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque Transatlantique l’impossibilité de fournir le service.
Par ailleurs, nous pouvons être fondés à continuer à traiter vos données personnelles en dépit de l’exercice de votre droit à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données si nous avons un intérêt légitime à le faire ou si des dispositions réglementaires nous contraignent à conserver vos données. Vous pouvez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, en écrivant à l’adresse suivante : LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.
Pour vous fournir des services adaptés comme pour vous indiquer la caisse ou agence bancaire à proximité par exemple, votre position géographique précise peut être utilisée. Vos données de géolocalisation seront collectées uniquement avec votre accord, et en fonction du système de géolocalisation que vous accepterez. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via les réglages de votre smartphone ou tablette. Ces données ne sont ni stockées ni conservées.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement, l’anonymisation pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.
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Notre politique de protection des données personnelles sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version mise à votre disposition sur nos sites.